J.O. 141 du 20 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10372

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Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une agence de l'eau

NOR : DEVE0320154A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 mai 2003, M. Jean-Claude Vial, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, en remplacement de Mme Geneviève Jourdier.